Mentions légales

Définitions

Prestations et Services : https://legeaideschenes.com/ (le Site)

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Contenu : ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Société : Le Geai des Chênes

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://legeaideschenes.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le Geai des Chênes, SARL au capital de 2 500,00 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET 822 701 314 00012 et dont le siège social est situé 6 rue Gutenberg, à Sète (34200).

Responsable publication : Samuel Baret - contact@legeaideschenes.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conception : lebonweb - contact@lebonweb.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://legeaideschenes.com/ qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par https://legeaideschenes.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment mais s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

https://legeaideschenes.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la Société. Le Geai des Chênes s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site et l'Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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