Le Geai des Chênes, soucieux de préserver les milieux naturels, souhaite vous aider à mettre en œuvre les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) de façon éthique et responsable vis-à-vis de la faune et la flore sauvages.
Afin d'agir préventivement contre les incendies de forêts et leur propagation, un certain nombre de mesures s'imposent aux propriétaires : le débroussaillage (ou débroussaillement) et le maintien en état débroussaillé de toute ou partie de leur propriété (voir l'article L131-10 du Code forestier).
Les communes ou parties de communes sont réparties en 3 groupes, A, B et C, dont dépendent les modalités techniques de mise en œuvre :
- Groupe A : communes ou parties de communes identifiées à risque fort
- Groupe B : communes ou parties de communes identifiées à risque moyen
- Groupe C : communes ou parties de communes risque faible ou nul (sont exclues du champ d'application de l'arrêté)
Pour les groupes A et B, la règle générale est représentée ici. Les autres règles dépendent du risque identifié et son annexées à l'arrêté préfectoral fixant les modalité de mise en œuvre de l'article L131-10 du Code forestier.
Dans l'Hérault, c'est l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 qui réglemente les obligations en matière de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé.
Evidemment, l’objectif demeure la prévention des incendies de forêts et en aucun cas l'élimination de zones naturelles : "La mise en œuvre des modalités techniques de débroussaillement ne doit pas viser à faire disparaître l’état boisé et peut laisser subsister suffisamment de semis et de jeunes arbres de manière à constituer ultérieurement un peuplement forestier."
Outre le fait que la prévention des incendies de forêts relève d'un devoir éco-responsable de tout un chacun, ne pas respecter ces obligations légales peut entraîner :
- Une sanction pénale (voir l'article L163-5 du Code forestier),
- Le risque de ne pas être couvert par votre assurance habitation en cas de sinistre lié à un incendie,
- Le risque d’être mis en cause et condamné civilement s'il est prouvé que la végétation présente sur votre terrain a été un facteur aggravant de départ et/ou de propagation d'un incendie,
- La réalisation des travaux, à vos frais, par une entreprise mandatée par la commune (donc pas forcément aussi consciencieuse que Le Geai des Chênes...)
Le Geai des Chênes , société bioéthique et bioresponsable, vous propose ses services afin de répondre aux obligations qui vous incombent tout en respectant votre patrimoine naturel.
N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous :
- par téléphone : +33 (0)6 82 92 97 56,
- par mail : contact@legeaideschenes.com
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